Anticiper les renouvellements de DSP et de marchés d'exploitation déchets
Le renouvellement d'un contrat d'exploitation se prépare très en amont. Connaître la date de fin, c'est savoir quand la consultation va s'ouvrir.
Collecte, tri, exploitation d'unités de traitement : une grande partie du secteur fonctionne en délégation de service public ou en marché d'exploitation, avec des contrats pluriannuels.
La donnée qui compte est la date d'échéance : elle indique quand le donneur d'ordre relancera une consultation, et donc quand se faire connaître. Ces informations se reconstituent à partir des avis d'attribution publics.
Cadre réglementaire : Contrats publics (DSP, marchés d'exploitation).
- Géorisques (registre des installations classées ICPE)
- Avis de l'autorité environnementale (MRAe)
- Enquêtes publiques et arrêtés préfectoraux
- Aides ADEME et subventions régionales
- Marchés publics (BOAMP) et données de la commande publique (DECP)
- Études d'impact et veille presse locale
ICPE Scan croise ces sources chaque jour et publie, chaque lundi, les projets et contrats frais de votre secteur — avec les contacts pour appeler au bon moment. Lire le guide associé.
Autres types d'installations
- Détecter les projets de centre de tri en France
- Détecter les projets d'UVE et d'incinération en France
- Détecter les projets de méthanisation en France
- Détecter les projets de CSR (combustibles solides de récupération)
- Détecter les projets d'ISDND et de stockage de déchets
- Détecter les projets de déchèteries professionnelles
- Détecter les projets de sites D3E (déchets électroniques)
- Détecter les projets de plateformes de transit et de regroupement